Déclaration préalable n° 08102119B0015 à Aussillon pour 166 m² de logement, 2B allée des Auques
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 avril 2019
Dossier DP n° 08102119B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aussillon (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08102119B0015 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019, pour un projet situé 2B allée des Auques.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le programme représentait 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Auques, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 246 m² |
| Locaux | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 1 754 m² |
| Total | 2 000 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 2 000 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102119B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 21/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 41 à Aussillon (81200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Auques à Aussillon (81200)
Les 3 autres permis de construire recensés allée des Auques depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.