Permis de construire Locaux N° 08121924C0015

Permis de construire à Puylaurens pour 492 m² de locaux - 4 Rue Du Girou Haut

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 30 décembre 2024 · Dossier PC n° 08121924C0015 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08121924C0015, délivré le 30 décembre 2024 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Girou Haut, Puylaurens (81700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I798.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/12/2024
Surface du terrain
7 403 m²
Surface existante avant
477 m²
Surface créée
15 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
492 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Puylaurens

Adresse
4 Rue Du Girou Haut, Puylaurens (81700)
Commune
Code postal
81700
Département
Région
Parcelles cadastrales
I798
Code INSEE
81219

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 492 m²
Total 477 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 492 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 477 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 492 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7372
SIREN
288100019
SIRET
28810001900018
Code APE (NAF)
84.25Z
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121924C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Girou Haut, Puylaurens (81700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121924C0015, instruit par la commune de Puylaurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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