Permis de construire Logement N° 08102114B0003

Permis de construire n° 08102114B0003 à Aussillon pour 196 m² de logement, 15Bis Rue des Ecoles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 08102114B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102114B0003 porte sur un projet situé 15Bis Rue des Ecoles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 265 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 357, AX 356. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 265 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 357 AX 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSILLON (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102114B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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