Permis de construire n° 08102114B0003 à Aussillon pour 196 m² de logement, 15Bis Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 08102114B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102114B0003 porte sur un projet situé 15Bis Rue Des Ecoles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX357, AX356. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102114B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |