Permis de construire Locaux N° 08100416X1071

Permis de construire à Albi pour 1 455 m² de locaux - 12 Route De Millau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Millau, Albi (81000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS et accordé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1071, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 08100416X1071

Demandeur

POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100416X1071, délivré le 23 juin 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Route De Millau, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HV43, HV44, HV45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 723 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV43 HV44 HV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 196 m²	1 455 m²	0 m²	1 455 m²	2 651 m²
Total	1 285 m²	1 455 m²	89 m²	1 366 m²	2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 196 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	2 651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533667200
SIRET: 53366720000018
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100416X1071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Millau, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS et accordé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1071, instruit par la commune de Albi.

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