Permis de construire n° 08100416X1071 à Albi pour 1 455 m² de locaux, 12 Route De Millau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2016
Dossier PC n° 08100416X1071
Demandeur
POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100416X1071 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Route De Millau. Le dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HV43, HV44, HV45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -89 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 196 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 2 651 m² |
| Total | 1 285 m² | 1 455 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 1 366 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 196 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 455 m² | 2 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533667200
- SIRET
- 53366720000018
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100416X1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |