Permis de construire Mixte N° 08100416X1044

Permis de construire à Albi pour 3 982 m² de logement et locaux - 37 Bd Lacombe 62 Avenue Francois Verdier

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 22 juin 2016 · Dossier PC n° 08100416X1044 · Demandeur : CAP SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100416X1044, délivré le 22 juin 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 37 Bd Lacombe 62 Avenue Francois Verdier, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 308 m² d'habitation et 674 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR6, AR7, AR8.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/06/2016
Surface du terrain
1 771 m²
Surface existante avant
1 540 m²
Surface créée
3 982 m²
Variation nette
+2 442 m²
Surface totale après
3 982 m²
Destination
Mixte
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2020.

Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/04/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
37 Bd Lacombe 62 Avenue Francois Verdier, Albi (81000)
Lieu-dit
62 Avenue Francois Verdier
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR6, AR7, AR8
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 3 308 m² 0 m² 140 m² 0 m² 3 168 m² 3 308 m²
Locaux 1 400 m² 674 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 674 m²
Total 1 540 m² 3 982 m² 0 m² 1 540 m² 0 m² 2 442 m² 3 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 800 m² 674 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 674 m²
Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 400 m² 674 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAP SUD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
820200673
SIRET
82020067300011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100416X1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Bd Lacombe 62 Avenue Francois Verdier, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 11 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 308 m² d'habitation et 674 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1044, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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