Permis de construire Locaux N° 08100422X0191

Permis de construire à Albi pour 244 m² de locaux - 99 Route De Millau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Route De Millau, Albi (81000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUSS et accordé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0191, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 08100422X0191

Demandeur

BAUSS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100422X0191, délivré le 19 avril 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 99 Route De Millau, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUSS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	164 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total	164 m²	80 m²	164 m²	164 m²	80 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	80 m²	164 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUSS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921290458
SIRET: 92129045800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100422X0191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Route De Millau, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUSS et accordé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0191, instruit par la commune de Albi.

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