Permis de construire n° 08128124C0006 à Sémalens pour 519 m² de locaux, Rue Du Graboulas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 08128124C0006
Demandeur
POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128124C0006, délivré le 29 mai 2024 à Sémalens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Graboulas. Le dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1388, A1389, A1390. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 533667200
- SIRET
- 53366720000018
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128124C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |