Permis de construire Locaux N° 08128124C0006

Permis de construire à Sémalens pour 519 m² de locaux - Rue Du Graboulas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 08128124C0006

Demandeur

POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN

Cette page présente le permis de construire n° 08128124C0006, délivré le 29 mai 2024 à Sémalens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Graboulas, Sémalens (81570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1388, A1389, A1390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Sémalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1388 A1389 A1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sémalens Code postal 81570 Identifiant INSEE 81281
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
533667200
SIRET
53366720000018
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128124C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Graboulas, Sémalens (81570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN et accordé le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128124C0006, instruit par la commune de Sémalens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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