Permis de construire Locaux N° 08100414X1059

Permis de construire n° 08100414X1059 à Albi pour 182 m² de locaux, 53 route de Millau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 08100414X1059

Demandeur

SCI L'ARBRE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100414X1059 porte sur un projet situé 53 route de Millau. La demande émane de SCI L'ARBRE BLANC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 291 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 267, HT 268. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Millau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT 267 HT 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 291 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 52 m² 130 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 130 m² 52 m² 130 m² 0 m² 130 m² 52 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 130 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 130 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 130 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'ARBRE BLANC, dont l'adresse déclarée est à Fénols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI L'ARBRE BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798754339
SIRET
79875433900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FÉNOLS (81600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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