Permis de construire n° 08100414X1059 à Albi pour 182 m² de locaux, 53 route de Millau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 08100414X1059
Demandeur
SCI L'ARBRE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100414X1059 porte sur un projet situé 53 route de Millau. La demande émane de SCI L'ARBRE BLANC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 291 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 267, HT 268. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Millau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 130 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 130 m² | 52 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 52 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ARBRE BLANC, dont l'adresse déclarée est à Fénols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI L'ARBRE BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798754339
- SIRET
- 79875433900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FÉNOLS (81600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100414X1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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