Permis de construire Locaux N° 08100416X1035

Permis de construire n° 08100416X1035 à Albi pour 186 m² de locaux, Square Bonaparte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square Bonaparte, à Albi (81000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et accordé le 20 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1035, déposé en mairie d'Albi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 08100416X1035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100416X1035, délivré le 20 juin 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Square Bonaparte. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en habitation et 113 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EY324, EY343. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 326 m²

Surface existante avant

17 200 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

17 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY324 EY343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	14 750 m²	73 m²	73 m²	14 823 m²
Locaux	2 450 m²	113 m²	113 m²	2 563 m²
Total	17 200 m²	186 m²	186 m²	17 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 780 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²
Équipements publics	550 m²	113 m²	113 m²	663 m²
Autres activités	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total locaux	2 450 m²	113 m²	113 m²	2 563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278100011
SIRET: 27810001100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1952
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100416X1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square Bonaparte, à Albi (81000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et accordé le 20 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100416X1035, déposé en mairie d'Albi.

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