Permis de construire Locaux N° 08100419X1071

Permis de construire à Albi pour 59 m² de locaux - 109 Route De Millau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Route De Millau, Albi (81000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BACABE FRERES et accordé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100419X1071, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 08100419X1071

Demandeur

SCI BACABE FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100419X1071, délivré le 21 juin 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 109 Route De Millau, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BACABE FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	17 m²	43 m²	0 m²	66 m²
Locaux	0 m²	16 m²	43 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	126 m²	16 m²	43 m²	17 m²	43 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Commerce et services	16 m²	32 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	16 m²	43 m²	59 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACABE FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849726765
SIRET: 84972676500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100419X1071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Route De Millau, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BACABE FRERES et accordé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100419X1071, instruit par la commune de Albi.

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