Permis de construire n° 0807992200020 à Villers-Bretonneux pour 895 m² de logement, Villers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 avril 2023
Dossier PC n° 0807992200020
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0807992200020 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2023, pour un projet situé Villers. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 619 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A672, A673, A674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 816 m² | 895 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 79 m² | 895 m² |
| Total | 816 m² | 895 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 79 m² | 895 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | - | - | - | 15 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMIENS (80084)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807992200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |