Déclaration préalable n° 0807992200078 à Villers-Bretonneux pour 20 m² de locaux, 9 Rue Jules Bonhomme
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier DP n° 0807992200078
Demandeur
L & B INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2023 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0807992200078 porte sur un projet situé 9 Rue Jules Bonhomme. Le dossier a été déposé par L & B INVEST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 73 m² |
| Total | 53 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 73 m² |
| Total locaux | 53 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L & B INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914922273
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WIENCOURT L EQUIPEE (80170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807992200078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |