Permis de construire n° 0807992200012 à Villers-Bretonneux pour 177 m² de locaux, 22 Rue D'herville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 0807992200012
Demandeur
SCI LEVESQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0807992200012 a été délivré le 7 mars 2023 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue D'herville. SCI LEVESQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C784, C786, C787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 223 m² |
| Total | 46 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 223 m² |
| Total locaux | 46 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEVESQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804901882
- SIRET
- 80490188200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLERS BRETONNEUX (80800)
Autres dossiers de SCI LEVESQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807992200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |