Permis de construire Logement N° 0807992300001

Permis de construire n° 0807992300001 à Villers-Bretonneux pour 1 237 m² de logement, Villers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0807992300001

Demandeur

AVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0807992300001 porte sur un projet situé Villers. La demande émane de AVILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 237 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A240, A241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 966 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A239 A240 A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 - - - 23
- 60,9 % 39,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884699281
SIRET
88469928100017
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807992300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villers, à Villers-Bretonneux (80800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVILIA et accordé le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0807992300001, déposé en mairie de Villers-Bretonneux.

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