Permis de construire Logement N° 0807992300003

Permis de construire à Villers-Bretonneux pour 895 m² de logement - Rue D'aubigny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0807992300003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Cette page présente le permis de construire n° 0807992300003, délivré le 22 juin 2023 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'aubigny, Villers-Bretonneux (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A672, A674, A94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 668 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A672 A674 A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 816 m² 895 m² 0 m² 816 m² 0 m² 79 m² 895 m²
Total 816 m² 895 m² 0 m² 816 m² 0 m² 79 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 - - - 15
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807992300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'aubigny, Villers-Bretonneux (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807992300003, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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