Déclaration préalable n° 0807992200085 à Villers-Bretonneux pour 11 m² de locaux, 10 Rue Du General Leclerc
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier DP n° 0807992200085
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2022 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0807992200085 porte sur un projet situé 10 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1143, B2266. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 961 m² |
| Total | 950 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 961 m² |
| Total locaux | 950 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007508
- SIRET
- 21800750800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-BRETONNEUX (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807992200085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |