Déclaration préalable Locaux N° 0807992300067

Déclaration préalable n° 0807992300067 à Villers-Bretonneux pour 87 m² de locaux, 10 B Rue Victor Hugo

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 0807992300067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0807992300067, accordée le 5 septembre 2023 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 B Rue Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2566, B2568, B2569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2566 B2568 B2569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 65 m² 0 m² 87 m² -22 m² 258 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 65 m² 0 m² 55 m² 10 m² 65 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 193 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS BRETONNEUX (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807992300067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 B Rue Victor Hugo, à Villers-Bretonneux (80800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0807992300067, déposé en mairie de Villers-Bretonneux.

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