Permis de construire Locaux N° 08072413A0003

Permis de construire n° 08072413A0003 à Saleux pour 430 m² de locaux, Rue Roger Salengro

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 08072413A0003

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072413A0003 porte sur un projet situé Rue Roger Salengro. Le projet est porté par COMMUNE DE SALEUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN59. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 110 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006807
SIRET
21800680700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALEUX (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072413A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Salengro, à Saleux (80480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SALEUX et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072413A0003, déposé en mairie de Saleux.

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