Permis de construire Locaux N° 08072413A0003

Permis de construire n° 08072413A0003 à Saleux pour 430 m² de locaux, rue Roger Salengro

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 08072413A0003

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072413A0003 porte sur un projet situé rue Roger Salengro. Le projet est porté par COMMUNE DE SALEUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 110 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 59. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Salengro, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 110 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 110 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 430 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALEUX, dont l'adresse déclarée est à Saleux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006807
SIRET
21800680700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALEUX (80480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072413A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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