Déclaration préalable Locaux N° 08072421M0016

Déclaration préalable n° 08072421M0016 à Saleux pour 12 m² de locaux, 67 rue Roger Salengro

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier DP n° 08072421M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08072421M0016 a été accordée le 21 septembre 2021 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 rue Roger Salengro.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de logements existants. Sur un terrain de 267 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roger Salengro, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 267 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEUX (80480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072421M0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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