Déclaration préalable n° 08072421M0016 à Saleux pour 12 m² de locaux, 67 rue Roger Salengro
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier DP n° 08072421M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08072421M0016 a été accordée le 21 septembre 2021 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 rue Roger Salengro.
Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de logements existants. Sur un terrain de 267 m², le programme représente 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roger Salengro, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALEUX (80480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072421M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AM 152 à Saleux (80480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roger Salengro à Saleux (80480)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Roger Salengro depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.