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Permis de construire Mixte N° 08072413A0008

Permis de construire à Saleux pour 180 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saleux (80480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CP-FM et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072413A0008, instruit par la commune de Saleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 08072413A0008

Demandeur

SCI CP-FM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08072413A0008, délivré le 22 janvier 2014 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Saleux (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CP-FM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 58 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Saleux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	122 m²	122 m²	122 m²
Locaux	58 m²	58 m²	58 m²
Total	180 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	29 m²	29 m²	29 m²
Commerce et services	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	58 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CP-FM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753370733
SIRET: 75337073300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLANGY-TRONVILLE (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08072413A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80724 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saleux (80480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CP-FM et accordé le 22 janvier 2014.

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