Permis de construire n° 08072419M0003 à Saleux pour 8 m² de locaux, 1 rue Marx Dormoy Salle Jacques Leblond
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2019
Dossier PC n° 08072419M0003
Demandeur
COMMUNE DE SALEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08072419M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Marx Dormoy Salle Jacques Leblond. COMMUNE DE SALEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 961 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 89, AB 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Jacques Leblond
Territoires administratifs
- Commune
- Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 961 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 290 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 298 m² |
| Total | 290 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 298 m² |
| Total locaux | 290 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALEUX, dont l'adresse déclarée est à Saleux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SALEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006807
- SIRET
- 21800680700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALEUX (80480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072419M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 89, AB 90 à Saleux (80480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.