Permis de construire Locaux N° 08072419M0003

Permis de construire n° 08072419M0003 à Saleux pour 8 m² de locaux, 1 rue Marx Dormoy Salle Jacques Leblond

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 juin 2019

Dossier PC n° 08072419M0003

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08072419M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Marx Dormoy Salle Jacques Leblond. COMMUNE DE SALEUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 961 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 89, AB 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 961 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 89 AB 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Jacques Leblond

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 961 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 290 m² à 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 298 m²
Total 290 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 290 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 298 m²
Total locaux 290 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALEUX, dont l'adresse déclarée est à Saleux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006807
SIRET
21800680700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALEUX (80480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072419M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 89, AB 90 à Saleux (80480)

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