Permis de construire Locaux N° 08072419M0002

Permis de construire n° 08072419M0002 à Saleux pour 1 045 m² de locaux, rue Jean Catelas Le Cimetiere

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 08072419M0002

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072419M0002 porte sur un projet situé rue Jean Catelas Le Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE SALEUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 459 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 79, AB 80, AB 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Catelas, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 459 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 79 AB 80 AB 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cimetiere

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 459 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 045 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALEUX, dont l'adresse déclarée est à Saleux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SALEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218006807
SIRET
21800680700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALEUX (80480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072419M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 79, AB 80, AB 89 à Saleux (80480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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