Permis de construire Locaux N° 08072413A0004

Permis de construire n° 08072413A0004 à Saleux pour 522 m² de locaux, Lot Du Capron

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 08072413A0004

Demandeur

SCI GPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072413A0004 porte sur un projet situé Lot Du Capron. Le dossier a été déposé par SCI GPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA63. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 050 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA62 AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²
Total 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
dont Industrie 1 120 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 642 m²
Total locaux 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429989007
SIRET
42998900700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOSSEMANANT (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072413A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Du Capron, à Saleux (80480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GPS ; la décision est intervenue le 30 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072413A0004, déposé en mairie de Saleux.

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