Permis de construire Locaux N° 08072413A0004

Permis de construire n° 08072413A0004 à Saleux pour 522 m² de locaux, lotissement du Capron

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 08072413A0004

Demandeur

SCI GPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072413A0004 porte sur un projet situé lotissement du Capron. Le dossier a été déposé par SCI GPS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 050 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 62, AA 63. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 050 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 62 AA 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 050 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 522 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 284 m² à 1 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²
Total 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
dont Industrie 1 120 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 642 m²
Total locaux 1 284 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GPS, dont l'adresse déclarée est à Fossemanant. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI GPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429989007
SIRET
42998900700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
FOSSEMANANT (80160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072413A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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