Permis de construire n° 08072413A0004 à Saleux pour 522 m² de locaux, lotissement du Capron
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2013
Dossier PC n° 08072413A0004
Demandeur
SCI GPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08072413A0004 porte sur un projet situé lotissement du Capron. Le dossier a été déposé par SCI GPS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 050 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 62, AA 63. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 522 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 284 m² à 1 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 284 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 284 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 284 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 806 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| dont Industrie | 1 120 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 284 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GPS, dont l'adresse déclarée est à Fossemanant. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429989007
- SIRET
- 42998900700035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FOSSEMANANT (80160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072413A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |