Permis de construire Locaux N° 08072414A0001

Permis de construire à Saleux pour 206 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 08072414A0001

Demandeur

SANEF

Cette page présente le permis de construire n° 08072414A0001, délivré le 2 octobre 2014 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Saleux (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANEF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saleux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 240 m²
Total 34 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900066
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072414A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saleux (80480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANEF et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072414A0001, instruit par la commune de Saleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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