Le permis de construire n° 08068015S0017, délivré le 28 janvier 2016 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 684 m², le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0Q 1. Au total, le catalogue compte 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Q 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 684 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	101 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total	205 m²	101 m²	101 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	101 m²	101 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	101 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	101 m²	101 m²	101 m²	101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Gentilly. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 382285260
SIRET: 38228526000974
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: GENTILLY (94250)

Autres dossiers de CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

DP n°0452242600033 Autorisé

1 rue Neuve

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06 août 2026

PC n°0772432400025 Commencé

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Transformation avec diminution

18 mars 2025

DP n°04508523L0032 Autorisé

11 place Coligny

Châtillon-Coligny (45230)

Extension sans transformation

23 mai 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08068015S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08068015A0010 Locaux Terminé

32 rue Jean Jaures

Rosières-en-Santerre (80170)

Transformation sans extension

31 oct. 2015 104 m² SDP CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

PC n°08068015A0011 Locaux Autorisé

22Bis Rue du 14 Juillet

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

30 nov. 2015 117 m² SDP SANA TERRA

PC n°08068015S0012 Logement Commencé

Departementale 39 Lotissement Rue des Haies - Lot 10

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

03 déc. 2015 96 m² SDP

PC n°08068016S0001 Logement Autorisé

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

22 mars 2016 82 m² SDP

PC n°08068016S0006 Logement Autorisé

Lotissement " Les Haies" Lot 24

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

01 août 2016 113 m² SDP

PC n°08068016S0002 Locaux Commencé

Jean Mermoz

Rosières-en-Santerre (80170)

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