Le permis de construire n° 08068016S0006 a été délivré le 1 août 2016 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse Lotissement " Les Haies" Lot 24.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 207. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/08/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 24

Territoires administratifs

Commune: Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 518 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08068016S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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