Permis de construire n° 08068015A0011 à Rosières-en-Santerre pour 117 m² de locaux, 22Bis Rue Du 14 Juillet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 08068015A0011
Demandeur
SANA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08068015A0011, délivré le 30 novembre 2015 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22Bis Rue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par SANA TERRA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y6, 0Y77, 0Y78. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 377 m² |
| Total | 260 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 377 m² |
| Total locaux | 260 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANA TERRA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 303038939
- SIRET
- 30303893900052
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROSIERES-EN-SANTERRE (80170)
Autres dossiers de SANA TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068015A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |