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Permis de construire Locaux N° 08068015A0010

Permis de construire n° 08068015A0010 à Rosières-en-Santerre pour 104 m² de locaux, 32 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Rue Jean Jaures, à Rosières-en-Santerre (80170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE et accordée le 31 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068015A0010, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PC n° 08068015A0010

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2015 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068015A0010 porte sur un projet situé 32 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Q11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/10/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Q11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	104 m²	104 m²	104 m²
dont Bureaux	104 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	104 m²	104 m²	104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 382285260
SIRET: 38228526000974
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: GENTILLY (94250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08068015A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Rue Jean Jaures, à Rosières-en-Santerre (80170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE et accordée le 31 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068015A0010, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

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22Bis Rue Du 14 Juillet

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