La déclaration préalable n° 04508523L0032, accordée le 23 mai 2023 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 place Coligny. CRAMA PARIS VAL DE LOIRE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 387 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 481. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-Coligny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-Coligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 87 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	87 m²
Total	86 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	87 m²
Total locaux	86 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Antony. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 382285260
SIRET: 38228526002533
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ANTONY (92160)

Autres dossiers de CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

DP n°0452242600033 Autorisé

1 rue Neuve

Neuville-aux-Bois (45170)

Extension sans transformation

06 août 2026

PC n°0772432400025 Commencé

14 place de la Fontaine

Lagny-sur-Marne (77400)

Transformation avec diminution

18 mars 2025

DP n°06005719T0185 Autorisé

16 rue Desgroux

Beauvais (60000)

Extension sans transformation

27 août 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04508523L0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-Coligny

PC n°04508522L0001 Logement Autorisé

La Grande Piece

Châtillon-Coligny (45230)

Nouvelle construction

04 mars 2022 107 m² SDP

PC n°04508522L0005 Locaux Autorisé

Montbouteille

Châtillon-Coligny (45230)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 983 m² SDP

PC n°04508523L0001 Logement Autorisé

3 rue de la Poterne

Châtillon-Coligny (45230)

Transformation avec extension

22 mars 2023 148 m² SDP

PC n°04508523L0002 Logement Autorisé

chemin des Vignes

Châtillon-Coligny (45230)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 113 m² SDP

PC n°04508523L0012 Logement Commencé

4 rue des Primeveres

Châtillon-Coligny (45230)

Nouvelle construction

08 août 2023 112 m² SDP

PC n°04508523L0014 Logement Autorisé

route de la Chapelle

Châtillon-Coligny (45230)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtillon-Coligny

Permis d'aménager à Châtillon-Coligny

2 autorisations

Permis de démolir à Châtillon-Coligny

7 autorisations