Déclaration préalable Locaux N° 0452242600033

Déclaration préalable n° 0452242600033 à Neuville-aux-Bois pour 38 m² de locaux, 1 Rue Neuve

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0452242600033

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2026 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452242600033 porte sur un projet situé 1 Rue Neuve. Le projet est porté par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 123 m²
Total 85 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 123 m²
Total locaux 85 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
382285260
SIRET
38228526002533
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452242600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Neuve, à Neuville-aux-Bois (45170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE et accordé le 6 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452242600033, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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