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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08037313M0002

Permis de démolir n° 08037313M0002 à Gamaches, 49 Rue De Normandie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SEFOR et autorisé le 15 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08037313M0002, déposé en mairie de Gamaches.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PD n° 08037313M0002

Demandeur

SOCIETE SEFOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gamaches (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08037313M0002 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un bâtiment situé 49 Rue De Normandie. Le projet est porté par SOCIETE SEFOR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Gamaches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/10/2013

Localisation du projet à Gamaches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK158 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SEFOR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 559804638
SIRET: 55980463800018
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1955
Localisation: HOUILLES (78800)

Autres dossiers de SOCIETE SEFOR

PD n°00332117P0001 Autorisé

30 Rue Des Epoux Contoux

27 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08037313M0002
Code commune INSEE	80373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De Normandie à Gamaches (80220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SEFOR et autorisé le 15 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08037313M0002, déposé en mairie de Gamaches.

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02 oct. 2015 1 068 m² foncier

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40 Rue De Saint Valery

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02 oct. 2015 2 225 m² foncier

PD n°08037315G0003 Autorisé

36 Bi Rue De Saint Valery

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02 oct. 2015 460 m² foncier

PD n°08037317G0001 Autorisé

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22 févr. 2017 428 m² foncier

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