Permis de construire n° 08037313M0004 à Gamaches pour 198 m² de locaux, Rue Antonin Gombert
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 08037313M0004
Demandeur
LES MARGUERITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08037313M0004 a été délivré le 6 juin 2014 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Antonin Gombert. Le demandeur déclaré est LES MARGUERITES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 198 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD200, ZD199, ZD198. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamaches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gamaches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 148 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 148 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 346 m² |
| dont Hôtels | 1 148 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 346 m² |
Ce dossier crée 198 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARGUERITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453561797
- SIRET
- 45356179700011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- GAMACHES (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08037313M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |