Permis de construire Locaux N° 08037312M0007

Permis de construire à Gamaches pour 444 m² de locaux - 2Bis Rue De L Epinoy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 08037312M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08037312M0007, délivré le 12 avril 2013 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Rue De L Epinoy, Gamaches (80220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Gamaches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²
Total 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08037312M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue De L Epinoy, Gamaches (80220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08037312M0007, instruit par la commune de Gamaches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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