Permis de construire Locaux N° 08037312M0007

Permis de construire n° 08037312M0007 à Gamaches pour 444 m² de locaux, 2Bis Rue De L Epinoy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 08037312M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08037312M0007 a été délivré le 12 avril 2013 à Gamaches (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Rue De L Epinoy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM187. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamaches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Gamaches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gamaches Code postal 80220 Identifiant INSEE 80373
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²
Total 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²
dont Industrie 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²
Total locaux 765 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMACHES (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08037312M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue De L Epinoy, à Gamaches (80220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08037312M0007, déposé en mairie de Gamaches.

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