Permis de construire n° 07927015S0001 à Saint-Maixent-l'École pour 116 m² de locaux, Rue Louis Brebion Zi Les Courolles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 07927015S0001
Demandeur
SA LIBNER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927015S0001 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé Rue Louis Brebion Zi Les Courolles. SA LIBNER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI116, AI115, AI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Courolles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 11 026 m² |
| Total | 10 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 11 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 11 026 m² |
| dont Industrie | 10 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 11 026 m² |
| Total locaux | 10 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 11 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LIBNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 343159380
- SIRET
- 34315938000017
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-L COLE (79400)
Autres dossiers de SA LIBNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |