Permis de construire n° 0792702500008 à Saint-Maixent-l'École pour 96 m² de locaux, 7 Rue Louis Brebion
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0792702500008
Demandeur
ADAPEI 79
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Louis Brebion, le permis de construire n° 0792702500008 a été délivré le 26 juin 2025 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). ADAPEI 79 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 216 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 216 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 79
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781456785
- SIRET
- 78145678500265
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de ADAPEI 79
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792702500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |