Permis de construire n° 07930219H0007 à Saivres pour 194 m² de locaux, 17 Rue Louis Brebion
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 07930219H0007
Demandeur
SA LIBNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930219H0007, délivré le 11 février 2020 à Saivres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Louis Brebion. La demande émane de SA LIBNER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI114, AI113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saivres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saivres Code postal 79400 Identifiant INSEE 79302
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
| Total | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
| dont Industrie | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
| Total locaux | 194 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LIBNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 343159380
- SIRET
- 34315938000017
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAIVRES (79400)
Autres dossiers de SA LIBNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930219H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |