Permis de construire Locaux N° 0792702500007

Permis de construire n° 0792702500007 à Saint-Maixent-l'École pour 593 m² de locaux, 2 Rue Louis Brebion

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0792702500007

Demandeur

SCI BOCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792702500007 a été délivré le 19 mai 2025, pour un projet situé 2 Rue Louis Brebion. Le projet est porté par SCI BOCAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 848 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOCAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828922468
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NANTEUIL (79400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792702500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Louis Brebion, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOCAL et accordé le 19 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792702500007, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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