Permis de construire Locaux N° 07927015S0004

Permis de construire n° 07927015S0004 à Saint-Maixent-l'École pour 386 m² de locaux, 4Ter Av Gambetta

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 07927015S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927015S0004, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4Ter Av Gambetta.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE402, AE183, AE182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

-716 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE402 AE183 AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 38 m² 156 m² 0 m² 0 m² 194 m² 439 m²
Locaux 1 610 m² 0 m² 192 m² 754 m² 348 m² -910 m² 700 m²
Total 1 855 m² 38 m² 348 m² 754 m² 348 m² -716 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 548 m²
Autres activités 1 254 m² 0 m² 0 m² 754 m² 348 m² -1 102 m² 152 m²
dont Entrepôt 1 254 m² 0 m² 0 m² 754 m² 348 m² -1 102 m² 152 m²
Total locaux 1 610 m² 0 m² 192 m² 754 m² 348 m² -910 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAIXENT-L ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927015S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4Ter Av Gambetta, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927015S0004, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maixent-l'École

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-l'École