Permis de construire Locaux N° 07927014S0011

Permis de construire n° 07927014S0011 à Saint-Maixent-l'École pour 85 m² de locaux, 34 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 07927014S0011

Demandeur

MARIE-AGNES BAUDRY-JUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927014S0011 a été délivré le 29 août 2014 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par MARIE-AGNES BAUDRY-JUIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE644. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 390 m²
Total 305 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 390 m²
Total locaux 305 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE-AGNES BAUDRY-JUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440078129
SIRET
44007812900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAIXENT-L COLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927014S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Georges Clemenceau, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIE-AGNES BAUDRY-JUIN et accordé le 29 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927014S0011, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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