Permis de construire n° 07930219H0008 à Saivres pour 442 m² de locaux, Rue Louis Brebion
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 07930219H0008
Demandeur
SA LIBNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930219H0008, délivré le 6 janvier 2020 à Saivres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Louis Brebion. SA LIBNER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saivres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saivres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saivres Code postal 79400 Identifiant INSEE 79302
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 200 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 642 m² |
| dont Industrie | 1 200 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LIBNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 343159380
- SIRET
- 34315938000017
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de SA LIBNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930219H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |