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Permis de construire Locaux N° 07926817P0006

Permis de construire à Saint-Loup-Lamairé pour 36 m² de locaux - Za Du Grand Tillais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Grand Tillais, Saint-Loup-Lamairé (79600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926817P0006, instruit par la commune de Saint-Loup-Lamairé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 07926817P0006

Demandeur

CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07926817P0006, délivré le 9 janvier 2018 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Grand Tillais, Saint-Loup-Lamairé (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	209 m²
Total	173 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	36 m²	36 m²	65 m²
Entrepôt	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Total locaux	173 m²	36 m²	36 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041416
SIRET: 20004141600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIRVAULT (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07926817P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Grand Tillais, Saint-Loup-Lamairé (79600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET et accordé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926817P0006, instruit par la commune de Saint-Loup-Lamairé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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