Permis de construire à Airvault pour 592 m² de locaux - Rue De La Gendarmerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 07900519P0017
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Cette page présente le permis de construire n° 07900519P0017, délivré le 21 octobre 2019 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gendarmerie, Airvault (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041416
- SIRET
- 20004141600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900519P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |