Permis de construire n° 07926820P0004 à Saint-Loup-Lamairé pour 54 m² de locaux, Le Grand Tillais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier PC n° 07926820P0004
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07926820P0004, délivré le 11 juillet 2020 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Tillais. Le projet est porté par CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Lamairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Tillais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 584 m² |
| Total | 530 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 530 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 584 m² |
| dont Bureaux | 530 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 584 m² |
| Total locaux | 530 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041416
- SIRET
- 20004141600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LOUP-LAMAIRE (79600)
Autres dossiers de CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926820P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |