Déclaration préalable n° 07926817P0011 à Saint-Loup-Lamairé pour 36 m² de locaux, Za Du Grand Tillais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 août 2017
Dossier DP n° 07926817P0011
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07926817P0011 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2017, pour un projet situé Za Du Grand Tillais. Le projet est porté par CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Lamairé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
| Total | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
| Total locaux | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041416
- SIRET
- 20004141600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Autres dossiers de CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926817P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |