Permis de construire Logement N° 07926817P0004

Permis de construire à Saint-Loup-Lamairé pour 151 m² de logement - Lotissement La Valette Lot N 21

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 07926817P0004

Demandeur

LUPIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07926817P0004, délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement La Valette Lot N 21, Saint-Loup-Lamairé (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUPIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 21

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUPIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493469886
SIRET
49346988600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926817P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Valette Lot N 21, Saint-Loup-Lamairé (79600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUPIMMO et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926817P0004, instruit par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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