Permis de construire n° 07900523P0014 à Airvault pour 12 m² de locaux, 6693 Rue Ernest Perochon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 07900523P0014
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900523P0014 porte sur un projet situé 6693 Rue Ernest Perochon. Le projet est porté par CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -32 m² | 298 m² |
| Total | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -32 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -32 m² | 298 m² |
| Total locaux | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -32 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041416
- SIRET
- 20004141600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Autres dossiers de CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900523P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |