Permis de construire n° 07919518E0038 à Nueil-les-Aubiers pour 4 259 m² de locaux, La Grassiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 07919518E0038
Demandeur
DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grassiere, le permis de construire n° 07919518E0038 a été délivré le 15 mars 2019 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DU CHATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA82. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
| Total | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 259 m² | 4 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844242727
- SIRET
- 84424272700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NOIRLIEU (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919518E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |