Permis de construire Locaux N° 07919519E0006

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 400 m² de locaux - La Godiniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 07919519E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07919519E0006, délivré le 3 mai 2019 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Godiniere, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/04/2020
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2020

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Godiniere

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 225 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 625 m²
Total 1 225 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 225 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919519E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 21/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Godiniere, Nueil-les-Aubiers (79250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919519E0006, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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