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Permis de construire Locaux N° 07919118X0196

Permis de construire à Niort pour 560 m² de locaux - 2 Rue Des Herbillaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Herbillaux, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0196, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 07919118X0196

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919118X0196, délivré le 2 avril 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Herbillaux, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IA3, IA5, IA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA3 IA5 IA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 190 m²	560 m²	0 m²	43 m²	0 m²	517 m²	1 707 m²
Total	1 190 m²	560 m²	0 m²	43 m²	0 m²	517 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Commerce et services	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Entrepôt	637 m²	560 m²	43 m²	517 m²	1 154 m²
Total locaux	1 190 m²	560 m²	43 m²	517 m²	1 707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392251518
SIRET: 39225151800057
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919118X0196
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Herbillaux, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0196, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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