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Permis de construire Locaux N° 07919118X0196

Permis de construire n° 07919118X0196 à Niort pour 560 m² de locaux, 2 Rue Des Herbillaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 07919118X0196

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919118X0196, délivré le 2 avril 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Herbillaux. Le demandeur déclaré est MOY SANITAIRE CHAUFFAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IA3, IA5, IA97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

4

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA3 IA5 IA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 190 m²	560 m²	0 m²	43 m²	0 m²	517 m²	1 707 m²
Total	1 190 m²	560 m²	0 m²	43 m²	0 m²	517 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Autres activités	745 m²	560 m²	0 m²	43 m²	0 m²	517 m²	1 262 m²
dont Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
dont Entrepôt	637 m²	560 m²	0 m²	43 m²	0 m²	517 m²	1 154 m²
Total locaux	1 190 m²	560 m²	0 m²	43 m²	0 m²	517 m²	1 707 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392251518
SIRET: 39225151800057
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919118X0196
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Des Herbillaux, à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordée le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0196, déposé en mairie de Niort.

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