Permis de construire Locaux N° 07929823X0003

Permis de construire n° 07929823X0003 à Saint-Symphorien pour 20 130 m² de locaux, 365 Rue Georges Charpak

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 07929823X0003

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 365 Rue Georges Charpak, le permis de construire n° 07929823X0003 a été délivré le 16 mai 2023 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MOY SANITAIRE CHAUFFAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK64, ZX110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 259 m²

Surface créée

20 130 m²

Variation nette

+20 130 m²

Surface totale après

20 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK64 ZX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 130 m² 20 130 m²
Total 0 m² 20 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 130 m² 20 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 130 m² 20 130 m²
dont Bureaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 042 m² 19 042 m²
Total locaux 0 m² 20 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 130 m² 20 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392251518
SIRET
39225151800057
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929823X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 365 Rue Georges Charpak, à Saint-Symphorien (79270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929823X0003, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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