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Permis de construire Locaux N° 07929823X0003

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 20 130 m² de locaux - 365 Rue Georges Charpak

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Georges Charpak, Saint-Symphorien (79270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 16 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929823X0003, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 07929823X0003

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929823X0003, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 365 Rue Georges Charpak, Saint-Symphorien (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 088 m² en bureaux, 19 042 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK64, ZX110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 259 m²

Surface créée

20 130 m²

Variation nette

+20 130 m²

Surface totale après

20 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK64 ZX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 130 m²	20 130 m²
Total	0 m²	20 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 130 m²	20 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 088 m²	1 088 m²	1 088 m²
Entrepôt	19 042 m²	19 042 m²	19 042 m²
Total locaux	20 130 m²	20 130 m²	20 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOY SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392251518
SIRET: 39225151800057
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929823X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Rue Georges Charpak, Saint-Symphorien (79270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 16 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929823X0003, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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